Conditions générales de vente (CGV)
Ces conditions s'appliquent aux commandes passées sur ORLÉA Couture à destination des consommateurs en France.
Identification du vendeur
À COMPLÉTER — Nom et prénom du vendeur, adresse postale professionnelle/de contact, adresse e-mail, numéro de téléphone, statut juridique réel, SIREN/SIRET si applicable.
Produits et prix
Les caractéristiques essentielles et prix en euros sont présentés sur les fiches produits avant validation de la commande.
À COMPLÉTER — Régime TVA applicable et mention du prix TTC/TVA non applicable selon le statut confirmé.
Commande et paiement
La commande est récapitulée avant paiement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués lors de la commande.
À COMPLÉTER — Modalités d'acceptation de commande, prestataires de paiement et facturation.
Livraison
La livraison est annoncée offerte, avec une estimation de 7 à 10 jours. Les informations précises sont indiquées avant commande.
À COMPLÉTER — Pays d'expédition, transporteurs, zones desservies, délais contractuels exacts et procédure en cas de retard.
Droit de rétractation
Pour les ventes à distance aux consommateurs, le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique en principe, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter sans justification. Les modalités de retour et remboursement sont précisées dans la politique dédiée.
À COMPLÉTER — Adresse de retour, prise en charge des frais de retour, formulaire type de rétractation et conditions exactes de la promesse commerciale de 30 jours.
Garanties légales
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par le droit français.
Médiation des litiges
À COMPLÉTER — Coordonnées du médiateur de la consommation compétent, après adhésion effective.
Service client
À COMPLÉTER — E-mail, adresse postale et téléphone du vendeur.